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- Date de dépôt : 06/09/2022
- énergie et carburants - L'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les collectivités territoriales - L'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les collectivités territoriales
- Question écrite n° 16065 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 11860 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 11649 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 14688 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 14106 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 26/12/2023
- patrimoine culturel - Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory - Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory
- Question écrite n° 15695 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
- Question écrite n° 6327 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- maladies - Prise en compte des MND dans les politiques publiques de santé - Prise en compte des MND dans les politiques publiques de santé
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