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- Question écrite n° 10453 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 25/07/2023
- politique extérieure - Position de la France vis à vis de la Birmanie - Position de la France vis à vis de la Birmanie
- Question écrite n° 2187 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Avenir de l'élevage et la souveraineté alimentaire française - Avenir de l'élevage et la souveraineté alimentaire française
- Question écrite n° 11180 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question orale sans débat n° 665 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 18205 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 12122 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Référé préventif et apparition de fissures à Sète - Référé préventif et apparition de fissures à Sète
- Question écrite n° 6644 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 21/03/2023
- tourisme et loisirs - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris
- Question écrite n° 4908 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 30/11/2022
- entreprises - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Question écrite n° 16751 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie - Place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie
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