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- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/05/2016
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/05/2016
- Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale
- Présences en réunion
- N° 3748 - Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 60 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Tardy et Mme Vautrin - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- N° 3747 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
- Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
- N° 3746 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
- N° 3745 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 12/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). .
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 12/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur de l'INRA, M. Pierre Frotin, ingénieur développement coordination et promotion services et produits à l'Institut de la filière porcine (IFIP) et M. Luc Mirabito, chef de projet « bien-être animal » à l'Institut de l'élevage.. .
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