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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 octobre 2018
Date de séance : 31/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 juin 2019
Date de séance : 27/06/2019
  1. 1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
  2. 2. Énergie et climat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 03 novembre 2017
Date de séance : 03/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 décembre 2017
Date de séance : 15/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 décembre 2020
Date de séance : 10/12/2020
  1. 1. Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
  2. 2. Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
  3. 3. Justice pénale des mineurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 novembre 2018
Date de séance : 27/11/2018
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 mai 2019
Date de séance : 21/05/2019
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2018
Date de séance : 06/02/2018
  1. 1. Protection des données personnelles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 octobre 2018
Date de séance : 17/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 avril 2018
Date de séance : 19/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance