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N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Remboursement des taxes d'aéroport)
N° 3460 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer la rémunération pour copie privée: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Réforme de la rémunération pour copie privée)
N° 3466 annexe 1 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
N° 3468 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller déposé par la commission des affaires européennes sur l'influence française au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Influence française au sein de l'Union européenne)
N° 3462 - Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Création d'un programme de cadets de la défense)
N° 3464 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Restauration de la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités)
N° 3461 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à créer un programme de cadets de la défense: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Programme de cadets de la défense)
N° 3466 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
N° 3458 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de réunion : 02/02/2016