Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°206 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de MM. Giscard d'Estaing, Bur, Grosperrin et Mme Branget - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°46 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 11 - Adopté
Amendement n°107 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°397 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian - Après l'article 77 - Rejeté
Amendement n°1271 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 13/06/2008; Amendement de M. Carré - Article 27 - Retiré
Amendement n°475 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 51 - Rejeté
Amendement n°10 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Grand - Article 5 bis b - Non soutenu
Amendement n°256 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Baguet, M. Santini et M. Guillet - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°21 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Bur, M. Leonetti, M. Leteurtre, M. Boënnec et M. Door - Article 6 - Retiré
Amendement n°34 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté