Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11408 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/09/2023; immigration - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne » - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne »
Question au Gouvernement n° 1782 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 10/04/2024; - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
Question écrite n° 13871 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 19/12/2023; immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017 - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
Question écrite n° 6764 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 28/03/2023; logement : aides et prêts - Les limites du dispositif Loc'avantages - Les limites du dispositif Loc'avantages
Question écrite n° 713 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 09/08/2022; logement : aides et prêts - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011 - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011
Question au Gouvernement n° 822 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 10/05/2023; outre-mer - CONTINUITÉ TERRITORIALE - CONTINUITÉ TERRITORIALE
Question écrite n° 7395 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/04/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 10086 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 18/07/2023; élevage - Aides à la reconversion des éleveurs - Aides à la reconversion des éleveurs
Question écrite n° 10556 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 01/08/2023; cycles et motocycles - Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM - Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM
Question au Gouvernement n° 500 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 01/02/2023; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine