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- Question écrite n° 16656 de Mme Isabelle Périgault
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- Question écrite n° 10014 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/07/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux
- Question écrite n° 214 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
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