Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5439 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/02/2023; climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 10486 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 25/07/2023; sécurité routière - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités
Question au Gouvernement n° 230 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 03/11/2022; eau et assainissement - Usage des bassines dans l'agriculture - Usage des bassines dans l'agriculture
Question écrite n° 5160 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 31/01/2023; pouvoir d'achat - Caractère saisissable de la prime de partage de la valeur - Caractère saisissable de la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 16049 de M. René Pilato: Date de dépôt : 12/03/2024; établissements de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 2278 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 18/10/2022; environnement - Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure - Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure
Question écrite n° 14099 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 26/12/2023; maladies - Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose - Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose
Question écrite n° 11844 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; numérique - Données personnelles détenues par le groupe Atos - Données personnelles détenues par le groupe Atos
Question au Gouvernement n° 669 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 22/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 14785 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 06/02/2024; administration - Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF - Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF