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Question écrite n° 18277 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
discriminations - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs
Question au Gouvernement n° 664 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 15/03/2023
pauvreté - PAUVRETÉ DES ENFANTS - PAUVRETÉ DES ENFANTS
Question écrite n° 2774 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/11/2022
laïcité - Atteintes à la laïcité à l'école : que fait le ministère ? - Atteintes à la laïcité à l'école : que fait le ministère ?
Question écrite n° 13234 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 28/11/2023
dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Question écrite n° 13329 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Conséquences de l'obligation de la norme NF EN 1789 pour les véhicules des AASC - Conséquences de l'obligation de la norme NF EN 1789 pour les véhicules des AASC
Question écrite n° 11422 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 19/09/2023
logement - Absence de logements étudiants dans l'Est-Var - Absence de logements étudiants dans l'Est-Var
Question écrite n° 8551 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 06/06/2023
assurance maladie maternité - Prolongation d'arrêt de travail - Prolongation d'arrêt de travail
Question écrite n° 14874 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 7771 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 09/05/2023
crimes, délits et contraventions - Danger Chat GPT et cybercriminalité - Danger Chat GPT et cybercriminalité
Question écrite n° 10625 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignements artistiques - Aides individuelles conservatoires à rayonnement communal et intercommunal - Aides individuelles conservatoires à rayonnement communal et intercommunal