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N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
N° 3732 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3733 - Avis de M. Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 3743 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 3735 - Rapport d'information de MM. François Pupponi et Michel Sordi déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine)
N° 3737 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks: Voir le dossier (Justice : gage des stocks)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 11/05/2016
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 11/05/2016