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- N° 3726 - Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
- Date de dépôt : 06/05/2016
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- N° 3725 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
- Date de dépôt : 06/05/2016
- Voir le dossier (Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République)
- N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
- Date de dépôt : 06/05/2016
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Compte rendu de réunion n° 275 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et de M. Jacques Myard sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics
- II. Examen de la communication de M. Arnaud Leroy sur les propositions de règlement du Conseil relatives à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM (2016) 106 final, COM(2016) 107 final et COM(2016) 108 final)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- N° 3722 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)
- N° 3718 - Rapport de M. Patrice Carvalho sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (3518).
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Fibromyalgie)
- N° 3723 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications)
- N° 3724 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3717 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
- N° 3720 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L.742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)
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