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Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/07/2019
  1. – Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite »
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition du Dr. Pierre Jean Ternamian, président de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes, et du Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, membre de l'assemblée de l'URPS des médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/07/2020
  1. Audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/05/2020
  1. à 8 heures en Polynésie, à 14 heures aux Antilles, à 15 heures en Guyane, à 16 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 21 heures à Mayotte, à 22 heures à La Réunion, à 5 heures (mardi) en Nouvelle-Calédonie et à 6 heures (mardi) à Wallis et Futuna.
  2. audition des acteurs de la filière audiovisuelle ultramarine : - M. Christophe Ducasse, représentant l'Association des télévisions d'outre-mer (ATOM) ; - Mme Mateata Maamaatuaiahutapu, directrice de Tahiti Nui TV ; - Mme Alexandra Elizé, représentant le Syndicat des professionnels de l'audiovisuel des départements d'Outre-mer (SPADOM) ; - Mme Sylvie Gengoul, Directrice du pôle Outre-mer de France télévision ; - M. Robert Moy, représentant la Fédération des télévisions locales privées des outre-mer (FTLPOM) ; - Mme Catherine Jean-Joseph Sentuc, experte culture et audiovisuel auprès de la délégation interministérielle des outre-mer ; - Mme Christine Vial-Collet représentant le syndicat des producteurs audiovisuel et cinématographique des outre-mer (SPACOM) ; - M. Ashley Vindin, directeur de Calédonia.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/06/2019
  1. – Réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/06/2018
  1. La politique d'achat des hôpitaux
  2. (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers et du Dr Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU.
  5. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  6. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  7. À 17 heures 30
  8. – Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et Mme Laetitia Brabant-Delannoy, secrétaire générale adjointe.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  3. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).