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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/06/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 07/06/2021
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (Mme Séverine Gipson, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Dépouillement du scrutin auquel il a été procédé à la suite de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/02/2019
  1. audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, Présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître, et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ;
  2. communication de M. Damien Pichereau, référent de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ;
  3. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Audition du Conseil Supérieur du Notariat : Me Florence Pouzenc et Me Gilles Bonet, notaires à Paris
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Relance » :
  3. . Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard.
  2. Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).