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Question au Gouvernement n° 57 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 27/07/2022
emploi et activité - Emploi des jeunes - Emploi des jeunes
Question écrite n° 14427 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 23/01/2024
enseignement - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux » - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/05/2024
numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 8188 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement secondaire - Avenir du lycée autogéré de Paris - Avenir du lycée autogéré de Paris
Question écrite n° 10432 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 25/07/2023
outre-mer - Stage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion - Stage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion
Question écrite n° 11338 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/09/2023
donations et successions - Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directe - Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directe
Question écrite n° 17785 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 14/05/2024
Mutualité sociale agricole - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 14993 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 13/02/2024
administration - Décentralisation des services centraux du ministère de l'intérieur - Décentralisation des services centraux du ministère de l'intérieur
Question écrite n° 7077 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/04/2023
consommation - Sauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanales - Sauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanales
Question écrite n° 12530 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 31/10/2023
énergie et carburants - Minimisation de l'impact au sol des installations photovoltaïques - Minimisation de l'impact au sol des installations photovoltaïques