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Question écrite n° 10677 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 01/08/2023
justice - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah
Question écrite n° 8683 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/06/2023
outre-mer - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte
Question écrite n° 13649 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/12/2023
établissements de santé - Situation budgétaire Ehpad - Situation budgétaire Ehpad
Question écrite n° 12048 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 10/10/2023
laïcité - Tenue uniforme à l'école - Tenue uniforme à l'école
Question écrite n° 7884 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 09/05/2023
tourisme et loisirs - Vente de badges télépéages aux camping-caristes - Vente de badges télépéages aux camping-caristes
Question écrite n° 9354 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Réajustement des primes statutaires des ESAS - Réajustement des primes statutaires des ESAS
Question écrite n° 14621 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité
Question écrite n° 8610 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP
Question écrite n° 6455 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/03/2023
consommation - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Question écrite n° 11024 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 05/09/2023
agroalimentaire - Protection de la filière de la volaille française - Protection de la filière de la volaille française