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Question écrite n° 1435 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/09/2022
services publics - Maisons France services - Maisons France services
Question écrite n° 13964 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/12/2023
syndicats - Élections et mode de financement des syndicats agricoles - Élections et mode de financement des syndicats agricoles
Question écrite n° 15973 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
communes - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
transports ferroviaires - Problèmes d'exploitation du RER B - Problèmes d'exploitation du RER B
Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
Question écrite n° 2828 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 01/11/2022
professions de santé - 2e rappel vaccinal covid-19 - 2e rappel vaccinal covid-19
Question écrite n° 13878 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 19/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Centre sociaux convention aide finance - Centre sociaux convention aide finance
Question écrite n° 3816 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022 - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022
Question écrite n° 14194 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 02/01/2024
enseignement - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
Question écrite n° 16678 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 02/04/2024
défense - Limite d'âge pour être réserviste - Limite d'âge pour être réserviste