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N° 3525 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 10/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3526 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3527 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara: Date de dépôt : 10/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara)
N° 3520 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés: Voir le dossier (Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés)
N° 3524 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat: Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Evaluation de l'aide médicale de l'Etat (AME))
N° 3523 - Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM): Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Transports : conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
N° 3522 - Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution: Date de dépôt : 09/06/2011; Voir le dossier (Société : position abolitionniste de la France en matière de prostitution)
N° 3521 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité: Voir le dossier (Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale: Date de réunion : 08/06/2011
N° 3519 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)