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N° 3546 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3549 - Rapport de M. Patrice Calméjane sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
N° 3544 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
N° 3547 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)
N° 3549 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
N° 3544 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
Question écrite n° 111584 de M. Jean-François Mancel: Date de dépôt : 21/06/2011; matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 111688 de M. Jean-François Mancel: Date de dépôt : 21/06/2011; relations internationales - commerce international - céréales. cours. stabilisation
N° 3542 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute: Date de dépôt : 20/06/2011; Voir le dossier (Transports : pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute)
N° 3543 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)