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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 6358 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Application de la loi Rist sur l'intérim médical et suites du rapport Ville - Application de la loi Rist sur l'intérim médical et suites du rapport Ville
- Question écrite n° 15912 de M. Christophe Marion
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- transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Question écrite n° 4084 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 8253 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 23/05/2023
- outre-mer - État civil à Mayotte - État civil à Mayotte
- Question écrite n° 11975 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 8959 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 854 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/05/2023
- élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
- Question écrite n° 14232 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : généralités - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
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