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Question orale sans débat n° 821 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 04/06/2024
Français de l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger
Question écrite n° 4538 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 10/01/2023
administration - Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations - Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
Question écrite n° 9908 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 11/07/2023
jeunes - Modalités d'inscription aux « Colos apprenantes » - Modalités d'inscription aux « Colos apprenantes »
Question écrite n° 2669 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 01/11/2022
bois et forêts - Risques liés au projet d'installation d'un parc éolien à Lesparre-Médoc. - Risques liés au projet d'installation d'un parc éolien à Lesparre-Médoc.
Question écrite n° 3850 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 06/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Nombre de policiers déployés en vue du match France-Tunisie - Nombre de policiers déployés en vue du match France-Tunisie
Question au Gouvernement n° 1451 de Mme Emeline K/Bidi
Date de dépôt : 14/12/2023
pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 3740 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 06/12/2022
enfants - Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance - Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance
Question écrite n° 12609 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 31/10/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocation des enseignants diplômés de l'IUFM dans les années 1990 - Allocation des enseignants diplômés de l'IUFM dans les années 1990
Question orale sans débat n° 828 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Situation inquiétante du centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne - Situation inquiétante du centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Question écrite n° 2846 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Coût de l'inflation pour les SDIS - Coût de l'inflation pour les SDIS