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Question au Gouvernement n° 1932 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 06/06/2024
environnement - Transition écologique - Transition écologique
Question au Gouvernement n° 1762 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/04/2024
pollution - Lutte contre les polluants éternels - Lutte contre les polluants éternels
Question orale sans débat n° 425 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 21/11/2023
police - Effectifs de police du nouveau commissariat d'Aulnaie-Aymeries - Effectifs de police du nouveau commissariat d'Aulnaie-Aymeries
Question écrite n° 10903 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/08/2023
personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de polyhandicap - Accueil des personnes en situation de polyhandicap
Question écrite n° 289 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts locaux - Application de la suppression de la taxe d'habitation aux colocations étudiantes - Application de la suppression de la taxe d'habitation aux colocations étudiantes
Question écrite n° 7585 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 25/04/2023
pharmacie et médicaments - Interpellation sur les injections illégales d'acide hyaluronique - Interpellation sur les injections illégales d'acide hyaluronique
Question écrite n° 8186 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement - Rémunération des enseignants souffrant de handicaps - Rémunération des enseignants souffrant de handicaps
Question écrite n° 8539 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 06/06/2023
animaux - Instauration d'un fichier centralisé des interdictions de détention d'un animal - Instauration d'un fichier centralisé des interdictions de détention d'un animal
Question écrite n° 16839 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/04/2024
agroalimentaire - Qualité douteuse des eaux minérales de Nestlé - Qualité douteuse des eaux minérales de Nestlé
Question écrite n° 666 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF