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- Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation
- Question écrite n° 405 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 02/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces - Lutte contre le trafic d'espèces
- Question écrite n° 544 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pharmacie et médicaments - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie
- Question écrite n° 428 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 489 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- établissements de santé - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents
- Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pollution - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection
- Question écrite n° 473 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
- Question écrite n° 415 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance maladie maternité - Le déploiement du 100% santé - Le déploiement du 100% santé
- Question écrite n° 505 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- frontaliers - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales
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