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Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation
Question écrite n° 405 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 02/08/2022
animaux - Lutte contre le trafic d'espèces - Lutte contre le trafic d'espèces
Question écrite n° 544 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 02/08/2022
pharmacie et médicaments - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie
Question écrite n° 428 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/08/2022
bois et forêts - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois - Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois
Question écrite n° 489 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 02/08/2022
établissements de santé - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents
Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 02/08/2022
pollution - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection
Question écrite n° 473 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
Question écrite n° 415 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
assurance maladie maternité - Le déploiement du 100% santé - Le déploiement du 100% santé
Question écrite n° 505 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 02/08/2022
frontaliers - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales