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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 avril 2013
Date de séance : 24/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nomination d'un député en mission temporaire
  3. 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
  4. 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 027 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l'ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)
  2. Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d'études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale
Compte rendu de réunion n° 029 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : auditions consacrées aux énergies de la mer de :
  2. M. Frédéric Le Lidec, directeur délégué de l'Unité énergies marines renouvelables du groupe DCNS
  3. M. Daniel Averbuch, responsable de programme à l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN)
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, pour avis sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Olivier Véran, rapporteur pour avis)
  2. Amendement examinés par la commission
  3. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 909) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  4. Amendement examinés par la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures de réseaux dans la transition énergétique, avec la participation de M. Philippe Boucly, directeur général de GRTgaz, M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), Mme Monique Delamare, directrice générale de Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF), Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution de France (ERDF), Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution de France (GrDF), M. Martial Saddier, président et M. Guillaume Tabourdeau, délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales (ANROC), ainsi que M. Guillaume Garros, directeur des ventes et marketing, et M. Patrice Caillaud, directeur commercial électricité de la société Itron
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
  2. 2. Avenir politique de la construction européenne (n° 672 rectifié)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
  3. 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 23/04/2013
agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie
Question écrite n° 25129 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 23/04/2013
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. prise en charge