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- Question écrite n° 14276 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- impôts locaux - Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation - Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 3396 de M. David Valence
- Date de dépôt : 22/11/2022
- police - Décret n° 2022-210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale - Décret n° 2022-210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale
- Question écrite n° 7931 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 6546 de Mme Graziella Melchior
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- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 14107 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes âgées - Régime fiscal des résidents des EHPAD - Régime fiscal des résidents des EHPAD
- Question orale sans débat n° 539 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question orale sans débat n° 615 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 27/02/2024
- élections et référendums - Pour une campagne d'inscription sur les listes électorales ! - Pour une campagne d'inscription sur les listes électorales !
- Question écrite n° 16025 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question écrite n° 10747 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Allergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique - Allergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique
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