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Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
  2. 2. Avenir politique de la construction européenne (n° 672 rectifié)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
  3. 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 23/04/2013
agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie
Question écrite n° 25129 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 23/04/2013
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. prise en charge
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 979 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 avril 2013
Date de séance : 22/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
  2. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
  3. Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (M. Erwann Binet, rapporteur).