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Question écrite n° 14095 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 26/12/2023
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 1825 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 04/10/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours - Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours
Question écrite n° 18468 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 11/06/2024
banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
Question au Gouvernement n° 1068 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 12/07/2023
Internet - Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes - Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes
Question écrite n° 630 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
banques et établissements financiers - Taux d'usure et immobilier - Taux d'usure et immobilier
Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 28/02/2023
transports routiers - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
Question écrite n° 14745 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 16063 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique territoriale - Catégorie des secrétaires de mairie - Catégorie des secrétaires de mairie
Question écrite n° 11139 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 05/09/2023
santé - Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile - Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile
Question écrite n° 14764 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives