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Question écrite n° 3315 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 22/11/2022
étrangers - Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécial - Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécial
Question écrite n° 18567 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les personnes veuves - Demi-part fiscale pour les personnes veuves
Question écrite n° 15116 de M. René Pilato
Date de dépôt : 13/02/2024
femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 2457 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 25/10/2022
consommation - Nutri-score - Nutri-score
Question écrite n° 595 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 02/08/2022
travail - Tickets restaurant, pouvoir d'achat et écologie - Tickets restaurant, pouvoir d'achat et écologie
Question écrite n° 11358 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question écrite n° 16135 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Statut du Mont du Temple à Jérusalem - Statut du Mont du Temple à Jérusalem
Question écrite n° 9699 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Manque de places en établissements médico-éducatifs - Manque de places en établissements médico-éducatifs
Question écrite n° 14679 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 30/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation de fragilité des centres sociaux - Situation de fragilité des centres sociaux
Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 14/05/2024
sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels