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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 26/03/2015
  1. 2
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Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 820) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 878) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/04/2015
  1. Table ronde sur les produits phytosanitaires, avec la participation de Mme Laurence Payrastre, biologiste à l'Unité Xénobiotiques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; Mme Geneviève Van Maele, professeur au Centre de toxicologie et de pharmacologie de l'Université catholique de Louvain ; M. François Veillerette, porte-parole et ancien président de Générations Futures ; M. Jérôme Audurier, exploitant du réseau DEPHY ; M. Benoît Drouin, président du réseau agriculture durable (RAD) ; M. Daniel Evain, producteur, représentant la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), et Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, délégué à l'évolution des métiers et des emplois à la direction des ressources humaines de la SNCF, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
  2. Présences en réunion