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- Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/10/2012
- Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile » ; M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française »)
- Échange de vue sur les travaux de la Commission sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe
- Compte rendu de réunion n° 79 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/10/2016
- Examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé », présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France 2
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 16/02/2016
- Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015
- Information relative à la Délégation
- Compte rendu de réunion n° 036 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 24/07/2013
- Audition, à huis clos, de M. Alain Letellier et de M. Florent Pedebas, détectives privés
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/05/2016
- Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
- Autorisation de publication des travaux de la commission des Lois conduits sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et relatifs au contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 155 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/09/2014
- Réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; « Justice administrative et judiciaire » (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; « Protection judiciaire de la jeunesse » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2
- Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 13/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bastien François, sur le thème de la dyarchie de l'exécutif
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Ponthoreau et M. Olivier Beaud, sur le thème de la responsabilité de l'exécutif
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