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Compte rendu de réunion n° 041 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/09/2013
  1. Examen du rapport d'information présenté par Mme Catherine Coutelle, rapporteure, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des syndicats d'infirmiers
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2013
  1. — Suite de l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019.
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (n° 896 rectifiée)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2012
  1. — Audition du Général d'armée Jean-Louis Georgelin sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 016 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
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