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- Question écrite n° 7252 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 6170 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991. - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991.
- Question écrite n° 1689 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/10/2022
- animaux - Diffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux - Diffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 16600 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE - Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE
- Question écrite n° 15755 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 27/02/2024
- travail - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne
- Question écrite n° 10847 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/08/2023
- politique extérieure - Haut-Karabakh arménien - Haut-Karabakh arménien
- Question écrite n° 18601 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
- ordre public - Insécurité dans le centre-ville de Perpignan - Insécurité dans le centre-ville de Perpignan
- Question au Gouvernement n° 1303 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/11/2023
- pauvreté - Hébergement d’urgence - Hébergement d’urgence
- Question au Gouvernement n° 490 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 25/01/2023
- outre-mer - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER
- Question orale sans débat n° 175 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Avenir de la maternité de Sedan - Avenir de la maternité de Sedan
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