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Question écrite n° 6967 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 04/04/2023
maladies - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme
Question écrite n° 1912 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 04/10/2022
professions de santé - La réintégration des professionnels de santé non-vaccinés - La réintégration des professionnels de santé non-vaccinés
Question écrite n° 9 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 05/07/2022
femmes - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité
Question écrite n° 5544 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/02/2023
numérique - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
Question écrite n° 495 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 02/08/2022
fonction publique hospitalière - Conséquences mise en application du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 - Conséquences mise en application du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021
Question écrite n° 13278 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
Internet - Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger - Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger
Question écrite n° 11917 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 03/10/2023
télécommunications - Raccordement fibre optique - mode STOC - Raccordement fibre optique - mode STOC
Question écrite n° 13418 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 05/12/2023
droits fondamentaux - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO
Question écrite n° 11244 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 12/09/2023
impôts et taxes - Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024 - Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024
Question orale sans débat n° 405 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité routière - Manque d'inspecteurs et de dates d'examen pour le permis de conduire - Manque d'inspecteurs et de dates d'examen pour le permis de conduire