Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226592 résultats trouvés

Question écrite n° 16667 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 02/04/2024; collectivités territoriales - Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI - Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI
Question écrite n° 3942 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 13/12/2022; drogue - Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) - Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA)
Question écrite n° 8049 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 16/05/2023; outre-mer - RSA et reprise d'études - RSA et reprise d'études
Question orale sans débat n° 725 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 1199 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 11/10/2023; droits fondamentaux - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
Question écrite n° 10301 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/07/2023; communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
Question écrite n° 4246 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 20/12/2022; logement : aides et prêts - Mise à jour du taux d'usure - Mise à jour du taux d'usure
Question au Gouvernement n° 768 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 12/04/2023; professions de santé - INFIRMIERS LIBÉRAUX - INFIRMIERS LIBÉRAUX
Question écrite n° 13938 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 19/12/2023; retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2597 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 25/10/2022; professions de santé - Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI - Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI