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Question écrite n° 18286 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Interdiction du Sniffy - Interdiction du Sniffy
Question écrite n° 3895 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 13/12/2022
agriculture - Lutte contre la cicadelle de la flavescence dorée grâce aux drones gros porteurs - Lutte contre la cicadelle de la flavescence dorée grâce aux drones gros porteurs
Question écrite n° 15428 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 20/02/2024
hôtellerie et restauration - Application des menus végétariens dans la restauration collective - Application des menus végétariens dans la restauration collective
Question orale sans débat n° 643 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 05/03/2024
enfants - Carences de l'aide sociale à l'enfance - Carences de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1373 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 20/09/2022
institutions sociales et médico sociales - Bénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques - Bénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques
Question au Gouvernement n° 155 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 12/10/2022
police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
Question écrite n° 11578 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/09/2023
impôts et taxes - Coût du recouvrement de la TST et de la TSA - Coût du recouvrement de la TST et de la TSA
Question écrite n° 6969 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/04/2023
maladies - Prise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives - Prise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 9666 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 12779 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 14/11/2023
administration - Convention entre l'UGAP et Copie France - Convention entre l'UGAP et Copie France