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- Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 30/12/2014
- presse et livres - livres - édition numérique. perspectives
- N° 2493 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 19/12/2014
- Réunion sur le thème : « Une crise de la République ? »
- N° 2490 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre)
- N° 2488 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
- N° 2489 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
- N° 2491 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/12/2014
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/12/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- N° 2484 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480)
- Date de dépôt : 18/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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