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Texte adopté n° 629 - Proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir)
Texte adopté n° 701 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
Texte adopté n° 820 - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
Texte adopté n° 741 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
Texte adopté n° 498 - Résolution créant une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
Texte adopté n° 514 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Grand-Duché de Luxembourg : doubles impositions et assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Hong Kong)
Texte adopté n° 351 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie)
Texte adopté n° 342 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : parité de financement avec les écoles primaires publiques pour les élèves scolarisés hors commune de résidence)
Texte adopté n° 889 - Résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relations entre l'Union européenne et la Chine (résolution européenne))