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Texte adopté n° 120 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : opérations spatiales)
Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des parcs de l'équipement)
Texte adopté n° 132 - Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : lutte contre l'incitation à l'anorexie)
Texte adopté n° 189 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes)
Texte adopté n° 56 - Proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : article 89 de la loi libertés et responsabilités locales)
Texte adopté n° 198 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Qatar : avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions)
Texte adopté n° 293 - Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 728 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 756 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
Texte adopté n° -13 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, modifiant le titre XV de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du titre XV de la Constitution)