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Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (n° 3518) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2015
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2013
  1. I. Communication de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur les contrôles de sécurité en matière de transport aérien
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le démantèlement des navires (COM [2012] 118 / no E 7225 COM [2012] 120 / no E 7226)
  3. III. Communication de M. Christophe Léonard sur la réforme de la politique régionale
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition conjointe de Mme Christine DEMESSE, présidente de l'Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration (AAEENA) et Mme Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE, présidente de la commission Fonction publique de cette association, et de MM. Bruno ANGLES, président du conseil d'administration de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'École polytechnique (AX), Philippe ROGER, ingénieur général de l'armement, membre du conseil d'administration de l'association des anciens élèves de l'École polytechnique, et Bruno SEREY, ancien président de la Commission Carrières de cette association
Compte rendu de réunion n° 67 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Présentation de l'étude de faisabilité de M. Roland Courteau, sénateur, sur « La question des diverses utilisations de la biomasse » 2
  2. Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique » 6
  3. Questions diverses 14
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/12/2013
  1. I. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne no 1616 de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM (2013) 534 final) E 8593)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports