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- Question orale sans débat n° 829 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
- Question écrite n° 6227 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 4608 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question orale sans débat n° 147 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 5881 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité routière - Limitation de la vitesse sur autoroute - Limitation de la vitesse sur autoroute
- Question au Gouvernement n° 1427 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question orale sans débat n° 213 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2023
- justice - Difficultés du tribunal de Thonon - Difficultés du tribunal de Thonon
- Question écrite n° 4837 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/01/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6624 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : généralités - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés
- Question écrite n° 13899 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 19/12/2023
- mines et carrières - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques ! - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
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