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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 02 novembre 2018
- Date de séance : 02/11/2018
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 octobre 2018
- Date de séance : 25/10/2018
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juin 2018
- Date de séance : 19/06/2018
- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
- 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2019
- Date de séance : 04/11/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2019
- Date de séance : 12/11/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 novembre 2020
- Date de séance : 13/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 octobre 2018
- Date de séance : 03/10/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission d’un député
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 4. Croissance et transformation des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2019
- Date de séance : 18/10/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2019
- Date de séance : 15/11/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
- Date de séance : 12/10/2017
- 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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