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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 décembre 2017
Date de séance : 05/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 mars 2019
Date de séance : 27/03/2019
  1. 1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
  2. 2. Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 avril 2018
Date de séance : 10/04/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Nouveau pacte ferroviaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 février 2018
Date de séance : 22/02/2018
  1. 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
  2. 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2020
Date de séance : 25/02/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Système universel de retraite
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 juin 2020
Date de séance : 18/06/2020
  1. 1. Garantie salaire-formation
  2. 2. Gratuité des masques de protection
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 17 juin 2020
Date de séance : 17/06/2020
  1. 1. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 janvier 2018
Date de séance : 17/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 08 février 2018
Date de séance : 08/02/2018
  1. 1. Ratification de l’ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2019
Date de séance : 25/10/2019
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance