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- Question au Gouvernement n° 1414 de M. Fabrice Le Vigoureux
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- Question écrite n° 152 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 11090 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 12446 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité sociale - Supprimer la minoration de remboursement pour les patients en ALD - Supprimer la minoration de remboursement pour les patients en ALD
- Question écrite n° 18691 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
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