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Question écrite n° 16650 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 02/04/2024
archives et bibliothèques - Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux » - Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »
Question écrite n° 7871 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 09/05/2023
professions et activités sociales - Rémunération des personnels techniques et administratifs - Rémunération des personnels techniques et administratifs
Question écrite n° 6055 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 07/03/2023
assurance invalidité décès - Pouvoir de vivre constant pour les personnes handicapées - Pouvoir de vivre constant pour les personnes handicapées
Question écrite n° 11382 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/09/2023
étrangers - Exécution des interdictions de territoire français (ITF) - Exécution des interdictions de territoire français (ITF)
Question écrite n° 18466 de M. René Pilato
Date de dépôt : 11/06/2024
automobiles - Rappel de véhicules pour cause d'airbags défectueux - Rappel de véhicules pour cause d'airbags défectueux
Question écrite n° 10152 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/07/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire - usage des toilettes à l'école - Harcèlement scolaire - usage des toilettes à l'école
Question écrite n° 7469 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/04/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Limitation des captures accidentelles de dauphins communs. - Limitation des captures accidentelles de dauphins communs.
Question écrite n° 13057 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement technique et professionnel - Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnels - Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnels
Question écrite n° 6597 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Revalorisation de la profession d'infirmier libéral - Revalorisation de la profession d'infirmier libéral
Question écrite n° 8037 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 16/05/2023
médecine - Recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes - Recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes