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Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
Question écrite n° 15535 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1531 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/01/2024
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov’ - MaPrimeRénov’
Question écrite n° 783 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/08/2022
sports - Sur le développement des structures de handisport - Sur le développement des structures de handisport
Question écrite n° 14095 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 26/12/2023
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 1825 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 04/10/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours - Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours
Question écrite n° 18468 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 11/06/2024
banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
Question au Gouvernement n° 1068 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 12/07/2023
Internet - Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes - Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes
Question écrite n° 630 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
banques et établissements financiers - Taux d'usure et immobilier - Taux d'usure et immobilier
Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 28/02/2023
transports routiers - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est