Résultats de la recherche - Assemblée nationale

764022 résultats trouvés

Question écrite n° 14671 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 30/01/2024; impôts et taxes - Taxes sur les cotisations mutualistes. - Taxes sur les cotisations mutualistes.
Question écrite n° 9349 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement privé - Inspections abusives des établissements hors contrat - Inspections abusives des établissements hors contrat
Question écrite n° 5172 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 31/01/2023; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 10520 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 01/08/2023; agriculture - Protection de la spécificité des cidres et poirés français - Protection de la spécificité des cidres et poirés français
Question écrite n° 6674 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 28/03/2023; audiovisuel et communication - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy
Question écrite n° 350 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 26/07/2022; retraites : généralités - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension
Question écrite n° 4220 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 20/12/2022; handicapés - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP
Question écrite n° 1294 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 20/09/2022; armes - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions
Question écrite n° 16588 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Enjeux de la médecine intégrative - Enjeux de la médecine intégrative
Question écrite n° 15850 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/03/2024; impôts locaux - Mise à jour des coefficients de localisation - Mise à jour des coefficients de localisation