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- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
- Présences en réunion 32
- N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Question écrite n° 37842 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 1391 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- N° 1392 - Projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/09/2013
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président de Thales, accompagné de M. Patrice Caine, directeur général, sur le projet de loi de programmation militaire 2
- Compte rendu de réunion n° 099 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/09/2013
- 2
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/09/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national d'évaluation de normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 1350) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/09/2013
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n° 1048) (M. Serge Letchimy, rapporteur) 2
- N° 1389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques)
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