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- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/12/2014
- Audition sous forme de table ronde de professionnel-le-s de santé, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) :
- • Mme Sophie Eyraud, médecin généraliste, et Mme Laurence Danjou, gynécologue, coprésidentes de l'Association nationale des centres d'interruption volontaire de grossesse et de contraception (ANCIC) ;
- • Mme Sophie Gaudu, gynécologue-obstétricienne, cheffe de service à la maternité des Bluets, présidente du réseau entre l'hôpital et la ville pour l'orthogénie (REHVO) ;
- • Mme Béatrice Gaultier, secrétaire générale du Syndicat national des infirmier-e-s conseiller-e-s de santé (SNICS), et M. Christian Allemand, secrétaire général adjoint ;
- • Mme Sophie Guillaume, présidente du Collège national des sages-femmes de France (CNSF), et M. Adrien Gantois, de la CNSF
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2014
- Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/12/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 16/12/2014
- Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
- Nomination du Bureau
- Désignation des rapporteurs
- Organisation des travaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2461 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- N° 2462 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461)
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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