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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/12/2014
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014
- Date de séance : 11/12/2014
- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 11/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2448 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 2448 - Rapport de M. Christophe Caresche sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2449 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
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