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Question écrite n° 16862 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 09/04/2024
chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 12079 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/10/2023
personnes handicapées - Difficultés pour les personnes souffrant de handicap - Difficultés pour les personnes souffrant de handicap
Question écrite n° 5651 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 21/02/2023
agriculture - Alerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair - Alerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair
Question écrite n° 18166 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 2193 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 18/10/2022
agriculture - La cerise face à la drosophila suzukii - La cerise face à la drosophila suzukii
Question écrite n° 2064 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 6384 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : régime général - Calcul de la durée de cotisation dans le cadre d'ALD - Calcul de la durée de cotisation dans le cadre d'ALD
Question écrite n° 6736 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 28/03/2023
établissements de santé - Continuité de l'offre de soin en Aveyron - Continuité de l'offre de soin en Aveyron
Question écrite n° 3038 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade - Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade
Question écrite n° 18470 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 11/06/2024
bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës